La sauvegarde de vos droits par le constat
Pour conserver la preuve d’une situation, le constat de Commissaire de Justice / Huissier de Justice est la meilleure solution !
Besoin d’une preuve ?
Pensez : Constat !
Juristes de proximité et acteur de terrain, nous établissons, à votre demande, des constatations purement matérielles d’une situation à un moment donné.
Une offre de constats très variée :
La liste des constats est infinie, nous vous en présentons quelques exemples ci-dessous :
Constats locatifs - immobilier
- État des lieux d'entrée et de sortie d'un local privé ou commercial
- Dégradations
- Désordres sonores ou visuels
- Dégâts liés aux inondations, pluies, feu, etc.
Constats travaux
- Malfaçons constructions
- Abandons de chantier (ou reprises)
- Avant et après travaux
- Affichage du permis de construire : pour une sécurité absolue de ne pouvoir subir de contestations passé un délai de 2 mois d'affichage constaté par Commissaire de Justice / Huissier
Constats internet
Les délits se déportent sur internet… Les constats aussi.
Notre Étude est spécialisée depuis longtemps dans la réalisation des constas numériques.
Le constat internet relève d’une formation spéciale en raison du strict processus requis pour garantir la fiabilité des constatations et vous permet notamment de vous prémunir de nombreuses atteintes :
- Contrefaçon
- Diffamation
- Publicité déloyale
- Concurrence agressive…
Le Commissaire de Justice / Huissier de Justice est le spécialiste de la gestion des conflits (civils et commerciaux) :
Conflits du travail
- Constats de grèves
- Médiations de grèves
- Constats informatiques sur les postes de salariés…
Conflits avec le propriétaire
(commercial ou particulier)
- Constats des Assemblées générales et gestion des conflits de copropriétaires, de sociétés
Conflits privés et familiaux
- Les Constats SMS et messages vocaux (insultes… notamment durant les divorces)
- Les résolutions des non-restitution d'enfants
- Les poses de scellés sur les locaux dans le cas de successions, liquidations judiciaires…
N’hésitez jamais à nous demander conseil !
En bref :
- Nos constats sont d’une qualité toute particulière grâce à notre expérience et nos formations continues et techniques.
- La qualité et la précision des faits observés, confèrent à nos constats une force probatoire reconnus par les Juges
- Bien souvent nos constats suffisent au magistrat et remplacent une expertise !
Et surtout n’oubliez pas que suite à un constat, ou même… durant celui-ci : une tentative de médiation peut être demandée et fort utile !
Là aussi n’hésitez pas à nous demander conseil !
Nous utilisons des outils informatique et appareils de mesures de dernière génération pour l’élaboration et production des constats.
Cela nous permettant une très grande réactivité pour la réponse à la demande-client :
De la fixation du rendez-vous, à l’élaboration du constat sur les lieux, mais aussi sa livraison : le tout pouvant être réalisé, au besoin en quelques heures.
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