La gestion des risques
Nous agissons au service de chaque professionnel : indépendant, artisans, commerçant, TPE - PME, groupement, grandes entreprises…
La sécurisation de vos activités
Le procès-verbal de constat permet d’anticiper de nombreux risques parfois lourds de conséquences.
Le recours au Commissaire de Justice / Huissier va ainsi vous permettre de protéger votre activité professionnelle.
Gestion courante
- État des lieux de tous vos locaux
- Constat avant-travaux
- Constat d’affichage de votre permis de construire
- Assemblée générale des associés (SARL, sociétés civiles…)
- Assemblée générale d’actionnaires (SA, SAS…)
Activités commerciales
- Concurrence déloyale
- Contrefaçon
Fiscalité
- Constat de destruction de stock
- Inventaire
Vie sociale
- Contrôle des élections professionnelles
- Constat de grève
Constats Jeux & Concours
Pour le dépôt du règlement…
Ce dépôt engage la responsabilité du Commissaire de Justice / Huissier et résulte d’un travail d’accompagnement réalisé en amont avec vous :
- Conseils : sur la stratégie de jeu et ce qui est autorisé ou pas, les implications, la correction de vos projets de règlements
- Rédaction de l’extrait de règlement
- Vérification de vos bulletins ou publicités…
La sécurisation des informations
Nous signifions vos actes afin d’en garantir la remise et le respect des délais :
- Convocation à un entretien préalable
- Congés du bail commercial ou professionnel
- Demande de déspécialisation
- Cession de parts sociales…
N'hésitez pas :
Contactez-nous